Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Ventes
Le site de vente en ligne https://www.artysium.fr est géré par la société Artysium, auto-entreprise au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 276 rue Pasteur, 65300 Lannemezan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro 84377276500031.
Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Artysium auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.artysium.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Artysium et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions, le CLIENT ne doit pas utiliser le site. Artysium se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, applicables aux commandes passées après modification.
Article 1 – Définitions
Conditions Générales de Vente : le présent document
Commande : l’ordre d’achat passé via le site ou le service client
Site Internet : https://www.artysium.fr
Produit : tout produit proposé à la vente sur le site
CLIENT : toute personne physique ou morale qui achète un produit pour ses besoins personnels
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre Artysium et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué via le site.
En acceptant ces CGV, le CLIENT déclare être majeur et capable juridiquement d’effectuer un achat. Toute utilisation illégale des produits est interdite.
Article 3 – Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), hors taxe, conformément au statut d’auto-entreprise.
Les produits demeurent la propriété d’Artysium jusqu’au paiement complet.
Les frais de port sont calculés en supplément et correspondent à la livraison standard sous 10 jours.
Article 4 – Commande
Toute commande nécessite la fourniture d’informations exactes pour permettre le traitement de la commande.
Artysium se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou d’information inexacte.
Article 5 – Paiement
Le CLIENT peut régler sa commande via les moyens de paiement disponibles sur le site, à l’exception du paiement par chèque, qui n’est pas accepté.
Le paiement en espèces est uniquement possible lors de la récupération de la commande en boutique.
Les autres moyens de paiement en ligne (carte bancaire, virement, etc.) sont disponibles selon les options activées sur le site.
La commande n’est considérée comme confirmée qu’après validation complète du paiement.
Article 6 – Droit de Rétractation
Produits génériques : le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours ouvrables après réception pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit inutilisé et complet. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
Produits personnalisés / sur mesure : aucun retour ni remboursement n’est accepté, car chaque produit est unique et fabriqué selon la demande du CLIENT.
Article 7 – Livraison
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le CLIENT, sous 10 jours après confirmation de la commande.
Les délais sont indicatifs. En cas de dépassement de 30 jours, le contrat peut être résilié avec remboursement uniquement des produits génériques.
Article 8 – Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés selon le Code civil.
Les réclamations doivent être effectuées par voie postale ou email à l’adresse du siège social dans un délai de 30 jours après livraison.
Article 9 – Responsabilité
Artysium a une obligation de moyens sur l’accès au site, le traitement des commandes et la livraison.
La responsabilité ne peut être engagée pour tout problème lié à Internet ou force majeure.
Article 10 – Sécurisation
Les données personnelles sont protégées et utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins, designs, images et projets présents sur le site https://www.artysium.fr sont la propriété exclusive de Artysium.
Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Artysium.
L’utilisation de ces contenus est autorisée uniquement pour un usage privé, à l’exception de dispositions légales plus restrictives.
Article 12 – Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17, le CLIENT peut consulter, rectifier ou supprimer ses données.
Article 13 – Médiation des litiges
En cas de litige, le CLIENT peut contacter le service client avant toute action judiciaire.
Service client : 0766530017 / 276 rue Pasteur, 65300 Lannemezan
Article 14 – Force majeure
L’exécution des obligations d’Artysium peut être suspendue en cas de force majeure (grève, guerre, catastrophe, etc.).
En cas de suspension >15 jours, le CLIENT peut résilier la commande et être remboursé uniquement pour les produits génériques.
Article 15 – Loi applicable
Les CGV sont régies par le droit français.
